CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de La Bourse du Luxe http://www.bourseduluxe.ch, ci-après dénommées « le client » et d’autre part la société Macsa Sàrl, ci-après dénommée « MACSA ». 

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. 

L’accès, la navigation ou toute autre utilisation du site indique implicitement que vous acceptez l’intégralité des conditions générales du présent accord. 

 

MENTIONS LEGALES

Le site Internet http://www.bourseduluxe.ch est édité par la société MACSA, société à responsabilité limitée au capital de CHF 20'000, dont le siège social est situé 15 rue Necker, 1201 Genève, Suisse. Téléphone: +41 22 732 74 64 E-mail: info@bourseduluxe.ch 

MACSA est inscrite au Registre du Commerce de Genève sous le numéro CH-660-0976012-6 et est soumise à la TVA sous le numéro CH341.573.358TVA.  

 

PRIX DES PRODUITS

Tous les prix sont indiqués en francs suisses toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison ). La durée de validité des prix pour les articles proposés sur bourseduluxe.ch est de 24 heures à compter de leur publication sur le site. Les articles seront facturés sur la base des tarifs affichés au moment de l’enregistrement des commandes. Ils restent la propriété de MACSA jusqu’au complet encaissement de leur prix par MACSA. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement. 

 

COMMANDE

Le client passe commande sur le site Internet www.bourseduluxe.ch. Le processus de commande est le suivant : Choix des articles et ajout au panier. Validation du contenu du panier. Choix du mode de livraison. Choix du mode de paiement. Validation du paiement.

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande. 

MACSA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. Dans la limite des stocks disponibles, MACSA s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet. A défaut de disponibilité, MACSA s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais.

 

EXPEDITION ET LIVRAISON

Sous réserve de validation du paiement et de disponibilité des stocks. MACSA s’engage à livrer les articles commandés et payés par le client dans un délai de 10 jours ouvrés après validation de la commande pour la Suisse - 15 jours ouvrés après validation de la commande pour l’étranger. 

Le transport est assuré par La Poste ou par DHL.

Les frais de livraison sont gratuits en Suisse, en France Métropolitaine, en Allemagne, en Belgique, au Royaume-Uni, en Italie, en Espagne. 

Les frais d'envoi à l'étranger seront calculés et indiqués au client par email et avant confirmation définitive de la commande.

 

PAIEMENT

Le paiement des achats s’effectue avec les moyens suivants : Paypal ou Virement bancaire sur demande

 

ECHANGE et RETOUR

Une fois le prix encaissé et l'article expédié, ce dernier n'est ni repris ni échangé.

 

RESPONSABILITE

La responsabilité de MACSA ne saurait être engagée pour la mauvaise exécution ou la non-exécution du contrat conclu avec le client, en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Le site http://www.bourseduluxe.ch contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers des sites web de tierces parties. La responsabilité de MACSA ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n’ont pas de valeur contractuelle. 

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Les marques de MACSA, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques déposées. L’intégralité des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos, sons et images reproduits sur http://www.bourseduluxe.ch appartiennent exclusivement à MACSA au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l'autorisation expresse de MACSA, est donc prohibée. La mention d´autres marques, dénominations sociales, noms commerciaux ou enseignes, qu'ils soient enregistrés ou non et qui peuvent être attachés à certains termes ou signes utilisés sur http://www.bourseduluxe.ch ne constitue pas une licence ou une autorisation quelconque de les reproduire et/ou de les utiliser à défaut d'autorisation expresse, écrite et préalable de leurs titulaires. L'absence d'une mention de protection et/ou de propriété n'implique en aucun cas que les marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, termes ou signes figurant sur http://www.bourseduluxe.ch ne bénéficient pas d'une protection. 

 

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